Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

En utilisant le site web www.peoplepons.com (le « Site »), vous acceptez intégralement les présentes Conditions d’utilisation. Le Site est édité et géré par :

People Pons d.o.o.
OIB (numéro d’identification personnel) : 55454122296
Adresse : Ulica Ive Senjanina 14a, 23000 Zadar, Croatie
E-mail : info@peoplepons.com

People Pons d.o.o. est une agence agréée de placement et de médiation à l’emploi, titulaire des autorisations du Ministère du Travail, du Système de retraite, de la Famille et de la Politique sociale de la République de Croatie 205/20 et 359/20.

2. Portée des services

Le Site a pour objet d’informer sur les services de médiation à l’emploi proposés par People Pons d.o.o. :

• Médiation pour l’emploi de travailleurs originaires de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, de Macédoine du Nord, du Monténégro et d’autres pays des Balkans occidentaux, pour des employeurs en Croatie et dans l’Union européenne
• Préparation des documents pour les permis de travail et la déclaration des travailleurs— service optionnel, convenu et facturé séparément. Il comprend la collecte des documents auprès du candidat et de l'employeur, leur vérification et le dépôt des demandes via les systèmes en ligne du ministère croate de l'Intérieur (MUP) et du service de l'emploi (HZZ). Il s'agit d'un service administratif effectué pour le compte de l'employeur — People Pons d.o.o. ne devient pas pour autant l'employeur du travailleur.
• Accompagnement des employeurs et des travailleurs tout au long du processus de recrutement

Les conditions concrètes de la collaboration (prix, délais, garanties) sont définies dans un contrat distinct conclu entre People Pons d.o.o. et le client/candidat.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à :

• ne pas publier ni transmettre de contenu illicite, offensant ou préjudiciable
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au système, de télécharger automatiquement du contenu (scraping) ou de compromettre la sécurité du Site
• ne pas présenter faussement son identité
• respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logo, nom de la marque, photographies, vidéos, code, design) est la propriété de People Pons d.o.o. ou est utilisé avec l’autorisation du titulaire des droits. La reproduction, la distribution ou l’utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite n’est pas permise.

5. Utilisation de l’assistant IA Leo

Le Site peut comporter un assistant IA (Leo) qui utilise la technologie Anthropic Claude. La conversation avec Leo a une finalité purement informative. Toutes les offres et tous les contrats concrets font l’objet d’une vérification humaine par notre équipe. De plus amples informations sur le traitement des données via l’assistant IA figurent dans la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état ». People Pons d.o.o. déploie des efforts raisonnables pour que les informations figurant sur le Site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité absolues de toutes les informations.

People Pons d.o.o. n’est pas responsable des dommages résultant de :

• l’impossibilité d’accéder au Site ou de défaillances techniques échappant à notre contrôle
• le fait que l’utilisateur se fie aux informations publiées sur le Site sans consulter notre équipe
• le comportement de tiers vers lesquels nous renvoyons depuis le Site

Vérification des documents du candidat. Dans le cadre du service de médiation, People Pons d.o.o. vérifie les documents du candidat (diplômes, passeports, attestations, certificats, etc.) par consultation— en établissant s’ils existent, s’ils sont formellement valides et s’ils correspondent à la personne. People Pons d.o.o. ne délivre pasces documents et ne peut garantir la véracité absolue de leur contenu, car ils sont délivrés par des organismes tiers compétents (écoles, institutions, autorités étatiques). Nous sommes responsables de l’exécution diligente de la vérification convenue, mais non d’un faux établi par un tiers qu’il n’était pas raisonnablement possible de déceler par consultation.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, comme le prévoit le droit croate.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas sous le contrôle de People Pons d.o.o. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ni des pratiques des sites externes.

8. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialitéet par l’Avis RGPD. En utilisant le Site, vous acceptez également ces deux documents.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications sont publiées sur cette page avec l’indication de la date de la dernière modification. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément au droit de la République de Croatie. Le tribunal de Zadar est compétent pour tous les litiges, sauf disposition contraire de règles impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation :

People Pons d.o.o.
E-mail : info@peoplepons.com
Téléphone : +385 91 514 0192
Adresse : Ulica Ive Senjanina 14a, 23000 Zadar, Croatie